DECLIC | Développement Économique du Commerce Lausannois et des Intérêts Communs

Le mode de financement

• Malheureusement, les contributions volontaires ne sont plus du tout à la mode.
• Depuis quatre ans, l’ACL, DECLIC et les associations de quartier cherchent un moyen pour que chacun participe à la dynamisation du commerce urbain, sans succès!
• La solution : une taxe affectée (charge de préférence) prélevée par l’administration communale dont le produit est intégralement reversé au City Management, qui a la forme juridique d’une fondation.
• Le cercle des assujettis comprend, le commerce de détail, les cafés-restaurants et les parkings
• Les cotisations de la plupart des associations de quartier devraient tomber.
• Le Conseil de fondation - composé de neuf sièges, sept pour les milieux commerçants et touristiques et deux pour la Ville - définit le budget annuel.
• Sur la base du budget, la Municipalité confirme le montant de la taxe.
• L’administration communale prélève la taxe.
• Déduction faite des frais de taxation et de perception, l’intégralité du produit de la taxe est reversé à la fondation.
• Les associations de quartier toucheront entre 20 et 50% du montant de la taxe prélevée dans leur quartier respectif.
• Maximum 30% de la taxe sera affecté au bureau du City Management et aux frais de perception et de taxation.
• Le solde permettra de financer les projets d’intérêt général.
• Le budget est estimé entre 1,6 et 2.5 millions de francs par année, dont une participation de la Ville de Frs 750’000.-, sous forme de mandats de prestation.
• Le règlement d’application de cette taxe a été rédigé par DECLIC. Il offre toutes les garanties nécessaires pour que les milieux commerçants restent maîtres de ce projet.