DECLIC | Développement Économique du Commerce Lausannois et des Intérêts Communs
Le City Management à Lausanne
Le mode de financement
- Malheureusement, les contributions volontaires ne sont plus du tout à la mode.
- Depuis quatre ans, l’ACL, DECLIC et les associations de quartier cherchent un moyen pour que chacun participe à la dynamisation du commerce urbain, sans succès!
- La solution : une taxe affectée (charge de préférence) prélevée par l’administration communale dont le produit est intégralement reversé au City Management, qui a la forme juridique d’une fondation.
- Le cercle des assujettis comprend, le commerce de détail, les cafés-restaurants et les parkings
- Les cotisations de la plupart des associations de quartier devraient tomber.
- Le Conseil de fondation - composé de neuf sièges, sept pour les milieux commerçants et touristiques et deux pour la Ville - définit le budget annuel.
- Sur la base du budget, la Municipalité confirme le montant de la taxe.
- L’administration communale prélève la taxe.
- Déduction faite des frais de taxation et de perception, l’intégralité du produit de la taxe est reversé à la fondation.
- Les associations de quartier toucheront entre 20 et 50% du montant de la taxe prélevée dans leur quartier respectif.
- Maximum 30% de la taxe sera affecté au bureau du City Management et aux frais de perception et de taxation.
- Le solde permettra de financer les projets d’intérêt général.
- Le budget est estimé entre 1,6 et 2.5 millions de francs par année, dont une participation de la Ville de Frs 750’000.-, sous forme de mandats de prestation.
- Le règlement d’application de cette taxe a été rédigé par DECLIC. Il offre toutes les garanties nécessaires pour que les milieux commerçants restent maîtres de ce projet.